Attendu de longue date, le projet de loi sur l’ouverture du marché en ligne a été présenté hier par le ministre du budget Eric Woerth. Ainsi, il a été décidé que les mises de poker seront taxées à hauteur de 2% par l’Etat.
Habitué à entendre parler de rake (prélèvement effectué par l’opérateur de jeu), ce chiffre peut paraître quelque peu abstrait. Essayons de voir à quoi il correspond :
Actuellement, lorsqu’un pot atteint 50 €, le rake est au maximum de 3 €.
En ajoutant les 2% imposés par la loi, le prélèvement total passerait donc à 4 € ( 3€ + 1€ ), ce qui reste honnête.
Prenons maintenant l’exemple d’un pot atteignant les 1000 €. Le prélèvement de la room est une nouvelle fois plafonné à 3 €. En revanche, les 2% prélevés par l’Etat font monter la taxe à 23 euros (3€ + 20), ce qui peut transformer sur le long terme un joueur gagnant en un joueur perdant !
Si cette taxe ne pénalisera pas outre mesure les « petits » joueurs, elle aura des répercutions importantes sur les joueurs habitués des hautes limites.
Les autres grandes lignes du projet de loi :
- L’obtention des licences.
Contrairement à son homologue Italien, l’Etat Français ne vendra pas ses licences, et celles-ci ne seront pas limitées. Elles seront renouvelables tous les cinq ans, et l’opérateur pourra s’installer dans le pays de son choix à l’exception des paradis fiscaux.
Le ministre a par ailleurs annoncé que les licences accordées dans d’autres pays ne seront pas reconnues sur le territoire français.
- Un compte bancaire en France
Les joueurs devront posséder un compte bancaire en France pour pouvoir déposer de l’argent sur les sites de jeux. Par ailleurs les opérateurs devront limiter le montant des mises maximales, et donner la possibilité aux joueurs de s’auto-exclure.
À noter que 15% des 2% prélevés reviendront au ministère de la culture.
Les sites qui ne disposeront pas de licences n’auront pas le droit de faire de la publicité.
Par ailleurs, ils risqueront des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans et des amendes pouvant se chiffrer à 100.000 euros.
Le projet de loi doit maintenant suivre le circuit législatif habituel qui devrait conduire à une ouverture au 1er janvier 2010.
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