Très actif dans le secteur des jeux en ligne, le député de Paris, Jean-François Lamour, a proposé un amendement visant à taxer les opérateurs illégaux.
En vertu de cet amendement adopté à l'Assemblée nationale vendredi 17 Février, les sites de jeux en ligne non agréés par l'Autorité de régulation (ARJEL) seront aussi soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux, du marché des jeux en ligne en France.
L'objectif de cette fiscalisation soutenue par la ministre du Budget Valérie Pécresse est : « essentiellement de renforcer la lutte contre ces opérateurs illégaux », a expliqué l'auteur de l'amendement.
Le texte de la mesure précise également : « Si un contrôle met en évidence une offre illégale, l’opérateur, au-delà des peines prévues par la loi de 2010, pourra se voir demander l’acquittement des impositions légales sur les jeux en ligne calculées sur l’assiette de l’offre illégale mise en évidence. »
Les opérateurs illégaux de jeux en ligne, exercant toujours sur le marché français, doivent maintenant s'attendre à payer de lourdes taxes.
Un légère avancée pour les opérateurs légaux, qui n'ont cepandant toujours pas gain de cause dans la réduction de leurs prélèvements fiscaux afin de dynamiser le marché.
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