À la surprise générale, et contrairement aux souhaits de la plupart des opérateurs du secteur, et aux recommandations du sénateur François Trucy, le gouvernement refuse de modifier la fiscalité sur les jeux d'argent en ligne.

Le rapport rédigé par la ministre du Budget Valérie Pécresse dans la perspective de la clause de revoyure prévue en Novembre prochain pour faire le point sur la situation du secteur un an et demi après son ouverture, préconise de « maintenir le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels ».

En continuant de taxer les mises des joueurs, et non le produit brut des jeux comme proposé par les opérateurs de jeux en ligne, le gouvernement prévoit d'obtenir une recette de 313 millions d'euros en 2012. 

Le rapport officiel d'évaluation du gouvernement comporte 49 recommandations. Pour visionner le rapport officiel cliquez ici

“ Recommandation :  il est préconisé de maintenir le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels.  un changement apparaîtrait par ailleurs prématuré puisque nous n’avons à ce jour qu’une année de recul sur l’ouverture des jeux à la concurrence et que le marché ne s’est pas encore stabilisé. Concernant l’assiette, tout changement est dès lors conditionné au maintien du niveau de la fiscalité actuelle, à un accord avec les pays concernés, à la définition précise du produit brut des jeux et au maintien de l’harmonisation entre la fiscalité des paris sportifs et hippiques en dur et en ligne ”

Bercy fait aussi état de ses intentions de taxer les opérateurs illégaux et d’« intensifier la lutte contre les gros joueurs privilégiant le marché illégal », et de soumettre les joueurs professionnels à l'impôt sur le revenu.

Selon le site iGamingFrance, ces recommandations sont très mal accueillies par les opérateurs privés car elles maintiennent le statu quo et selon eux  continuent de favoriser les opérateurs historiques.

La demande de modification du système de taxation vers un impôt sur le produit brut des jeux n’aura vraisemblablement pas lieu et soulève de graves questions quant à l’avenir du secteur en France.